Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Le site passioncard.fr est exploité par :

  • PassionCard 

  • Statut : Auto-entrepreneur

  • Adresse : 5 Rue Fenelon 33000 Bordeaux 

  • Email : passioncard04@gmail.com

  • Numéro SIRET : 99490939800012

  • TVA intracommunautaire : [si applicable] [A venir] 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site passioncard.fr par des clients particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des cartes à collectionner / TCG, produits scellés et accessoires.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les cartes à l’unité sont vendues dans l’état décrit sur la fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté.

Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires de Shopify.

7. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition du site.

Les délais sont indicatifs.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception importante – Produits TCG :

Conformément à l’article L221-28 :

  • Les produits scellés descellés,

👉 ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur du vendeur ou défaut non mentionné.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retours et remboursements

En cas d’erreur de produit ou de défaut avéré :

  • le client doit contacter le service client sous 7 jours après réception,

  • des photos pourront être demandées.

Après validation, un remboursement ou un échange sera proposé.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • de dommages indirects,

  • d’une perte de valeur liée au marché des cartes de collection.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.